Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026
1. Éditeur et objet du site
Le site Fournée Mélo est exploité par MARMAILLOU, SASU au capital de 1 000 €, exploitant le nom commercial Fournée Mélo.
Siège social : 8bis impasse des 4 nations, 77700 Serris, France
SIREN : 104 729 355
RCS : 104 729 355 R.C.S. Meaux
E-mail : contact@fournee-melo.com
Téléphone : 06 15 32 18 35
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site Fournée Mélo et de ses fonctionnalités.
Les ventes réalisées sur le site sont régies par les Conditions Générales de Vente, accessibles séparément.
2. Accès au site
L’utilisateur peut consulter le site librement, sous réserve des éventuelles opérations de maintenance, mises à jour ou interruptions techniques.
Fournée Mélo s’efforce d’assurer un accès régulier au site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs techniques.
3. Informations fournies par l’utilisateur
Lorsqu’il utilise certaines fonctionnalités du site ou passe une commande, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est notamment responsable de l’exactitude des coordonnées utilisées pour la livraison et des informations fournies lors de la création ou de l’utilisation de son compte client.
4. Produits et informations présentés sur le site
Fournée Mélo veille à présenter ses produits et services de manière aussi fidèle et précise que possible.
Les photographies, illustrations et mises en scène ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences de couleurs ou de présentation peuvent notamment résulter des écrans utilisés.
Les informations contractuelles relatives aux produits, notamment leur composition, leurs ingrédients, allergènes, prix et conditions de vente, sont indiquées dans les espaces correspondants du site et dans les Conditions Générales de Vente.
5. Propriété intellectuelle
Le site Fournée Mélo ainsi que ses contenus, notamment sa marque, son logo, ses textes, recettes, photographies, illustrations, graphismes, éléments visuels et univers créatif, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, diffusion, modification, adaptation ou exploitation substantielle de ces contenus à des fins commerciales est interdite.
L’utilisation du site à des fins personnelles et privées demeure autorisée dans les limites prévues par la loi.
6. Utilisations interdites
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illicites ;
- pour tenter de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement ;
- pour introduire un programme, code ou contenu malveillant ;
- pour collecter illicitement des données concernant d’autres utilisateurs ;
- pour reproduire ou exploiter commercialement les contenus du site sans autorisation.
Fournée Mélo peut prendre les mesures nécessaires afin de protéger le site contre une utilisation abusive ou illicite.
7. Services et liens de tiers
Certaines fonctionnalités du site reposent sur des services fournis par des partenaires ou prestataires tiers, notamment pour le paiement, les abonnements, l’expédition ou le suivi des commandes.
Le site peut également contenir des liens vers des services externes. Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
8. Relation avec Shopify
Le site Fournée Mélo utilise la plateforme Shopify afin de fournir certaines fonctionnalités techniques de la boutique en ligne.
Toute vente réalisée sur le site est conclue directement entre le client et MARMAILLOU / Fournée Mélo. Shopify n’est pas le vendeur des produits Fournée Mélo.
Certaines données nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent être traitées par Shopify conformément aux conditions et politiques de confidentialité applicables.
9. Données personnelles et cookies
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs ainsi qu’aux choix dont dispose l’utilisateur sont accessibles via les outils de gestion des cookies proposés sur le site.
10. Responsabilité
Fournée Mélo ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site non conforme aux présentes Conditions ou d’un événement extérieur qui ne lui est pas imputable.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne saurait toutefois avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la législation applicable.
11. Modification des Conditions d’utilisation
Fournée Mélo peut modifier les présentes Conditions afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier.
13. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site :
Fournée Mélo – SASU MARMAILLOU
8bis impasse des 4 nations
77700 Serris – France
contact@fournee-melo.com
06 15 32 18 35